réquisitoire — [ rekizitwar ] n. m. • 1577; adj. 1379 ; du lat. requisitus, p. p. de requirere → requérir 1 ♦ Dr. Réquisition (2o). 2 ♦ Développement oral, par le représentant du ministère public, des moyens de l accusation. ⇒ grief (d accusation). « Justement … Encyclopédie Universelle
requisitoire — Requisitoire. s. m. Terme de Palais. Acte de requisition qui se fait par escrit, particulierement par le Procureur du Roy, ou par un Procureur Fiscal … Dictionnaire de l'Académie française
réquisitoire — (ré ki zi toi r ) s. m. Terme de procédure. Acte de réquisition fait par celui qui remplit dans un tribunal les fonctions du ministère public. Il y a deux sortes de réquisitoire, le réquisitoire écrit et le réquisitoire oral. • Omer travaille à … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RÉQUISITOIRE — s. m. T. de Procéd. Acte de réquisition que fait par écrit celui qui remplit dans un tribunal les fonctions du ministère public. Son réquisitoire n est pas favorable à telle personne, à l accusé. Un long réquisitoire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Réquisitoire — Procédure pénale: introductif : pièce de la procédure écrite par laquelle le Ministère public saisit le juge d instruction écartant ainsi la citation directe définitif : pièce de la procédure écrite par laquelle le Ministère public… … Lexique de Termes Juridiques
Requisitoire introductif — Réquisitoire introductif Réquisitoire introductif : pièce de la procèdure écrite par laquelle le Ministère Public saisit le juge d instruction écartant par là la citation directe. Lexique des termes juridiques, Raymond Gullien, Jean Vincent … Wikipédia en Français
Réquisitoire introductif ou réquisitoire à fin d'informer — ● Réquisitoire introductif ou réquisitoire à fin d informer acte par lequel le ministère public requiert le juge d instruction afin d ouvrir une information … Encyclopédie Universelle
Réquisitoire introductif — Réquisitoire introductif : pièce de la procèdure écrite par laquelle le Ministère Public saisit le juge d instruction écartant par là la citation directe. Lexique des termes juridiques, Raymond Gullien, Jean Vincent, Serge Guinchar et… … Wikipédia en Français
Réquisitoire définitif — ● Réquisitoire définitif rapport rédigé en fin d instruction par le ministère public avec notamment demande de renvoi du prévenu devant le tribunal … Encyclopédie Universelle
Le Réquisitoire (film, 1922) — Extrait du film Le Réquisitoire (Manslaughter) est un mélodrame américain réalisé par Cecil B. DeMille en 1922. Le metteur en scène y est accompagné de son équipe habituelle (Jeanie Macpherson, Alvin Wyckoff, Anne Bauchens) et a comme actrice… … Wikipédia en Français
